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lundi 25 mars 2013

Rappel sur les vols internationaux
Intra Schengen

Les vols internationaux dans l'espace de Schengen , autre que la Suisse , ne sont soumis à aucune formalité particulière de douane et de police.
Par contre la Suisse n'étant pas membre de l'Union Européenne et n'ayant pas conclu d'accord d'union douanière avec la France impose un contrôle de douane.(coté France et Suisse sur un aérodrome douanier).
Dans tous les cas , ces vols étant internationaux , l'obligation de déposer un FPLN (plan de vol) est maintenue.
Nota : Roanne-Renaison a perdu son statut d'Aérodrome douanier : Voir intervention Yves Nicolin

Texte réglementaire : cliquer ici