Entrée en vigueur des règles de l’air européennes ''SERA''
Contexte:
Dans le contexte de la mise en place du « Ciel Unique » européen, la Commission a entrepris en 2007, dans le but d’harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d’aéronefs voyageant dans les différents Etats membres de l’Union européenne, d’établir des « règles de l’air européennes ». Ces travaux ont abouti à la publication, en 2012, du SERA », pour Standardised European Rules of the Air).
La France, comme la plupart des Etats membres de l’Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014. Ces dispositions sont d’une force juridique supérieure à celle des règlements français et se substituent automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.
Contexte:
Dans le contexte de la mise en place du « Ciel Unique » européen, la Commission a entrepris en 2007, dans le but d’harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d’aéronefs voyageant dans les différents Etats membres de l’Union européenne, d’établir des « règles de l’air européennes ». Ces travaux ont abouti à la publication, en 2012, du SERA », pour Standardised European Rules of the Air).
La France, comme la plupart des Etats membres de l’Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014. Ces dispositions sont d’une force juridique supérieure à celle des règlements français et se substituent automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.
 |
| SERA |
 |
| Comparaison SERA / RCA |